Taxes de marché
Encaissement des droits de place et des taxes dues par les commerçants des marchés communaux.
Commune de Grand-Zattry · Nos services
Services financiers2 services
Encaissement des taxes et redevances contre quittance, exécution du budget voté par le conseil municipal et suivi des dépenses de la commune.
Les 2 services de ce pôle
Service 1 sur 2
Régies de recettes
Le service encaisse les taxes et redevances de la commune et délivre la quittance qui prouve votre paiement.
Missions du service
Les régies de recettes encaissent les sommes dues à la commune : taxes de marché, droits d’occupation du domaine public, redevances liées aux services communaux et autres recettes prévues par les délibérations du conseil municipal.
Chaque versement donne lieu à la remise d’une quittance numérotée, seule preuve valable de votre paiement. Le service tient la comptabilité des encaissements et les reverse selon les règles applicables aux finances communales.
Prestations
Droits d’occupation
Redevances d’occupation du domaine public communal : étals, kiosques, terrasses, panneaux.
Redevances de services
Encaissement des frais liés aux prestations et dossiers instruits par les services communaux.
Délivrance des quittances
Remise d’une quittance numérotée pour chaque versement effectué au guichet.
Suivi des recettes
Tenue des registres d’encaissement et états périodiques des recettes de la commune.
Information des redevables
Explication des tarifs en vigueur et des périodes de paiement applicables.
Payer une taxe ou une redevance
Tout paiement se fait au guichet de la régie, contre remise immédiate d’une quittance numérotée.
- Se présenter au guichetIndiquez la nature de la taxe ou de la redevance concernée et, s’il y a lieu, votre numéro d’emplacement ou de dossier.
- Vérification du montantL’agent applique le tarif fixé par délibération du conseil municipal et vous en indique le montant.
- VersementVous effectuez le versement au guichet, jamais entre les mains d’un intermédiaire.
- Remise de la quittanceVérifiez le montant, la date et le numéro portés sur la quittance, puis conservez-la : c’est votre seule preuve de paiement.
À savoir avant de payer
- Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal et affichés à la mairie
- Toute somme versée donne droit à une quittance numérotée
- La quittance doit porter le montant exact, la date et le cachet du service
- Conservez vos quittances : elles peuvent vous être demandées en cas de contrôle
- Munissez-vous de votre numéro d’emplacement ou de dossier, s’il en existe un
Bon à savoir. N’effectuez aucun versement en dehors du guichet de la régie et n’acceptez jamais un paiement sans quittance. Si une somme vous est réclamée sans reçu, signalez-le à l’accueil de la mairie.
Questions fréquentes
Comment connaître le montant d’une taxe ?
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal et affichés à la mairie. Le guichet vous indique le tarif applicable à votre situation.
J’ai perdu ma quittance, que faire ?
Présentez-vous au guichet avec les informations dont vous disposez : date approximative, montant, nature de la taxe. Le service recherche l’encaissement dans ses registres.
Service 2 sur 2
Comptabilité
Le service exécute le budget de la commune, engage et mandate les dépenses, et suit la situation financière de Grand-Zattry.
Missions du service
Le service de la comptabilité met en oeuvre le budget voté par le conseil municipal. Il vérifie la disponibilité des crédits avant chaque engagement, contrôle les pièces justificatives des dépenses et prépare les mandats transmis au comptable public.
Il suit l’exécution des recettes et des dépenses tout au long de l’exercice, tient la comptabilité des matières et du patrimoine, et prépare les documents de fin d’exercice qui rendent compte de l’utilisation des ressources de la commune.
Prestations
Exécution du budget
Suivi des crédits ouverts, des engagements et de la consommation des lignes budgétaires.
Mandatement des dépenses
Contrôle des pièces justificatives et préparation des mandats de paiement.
Suivi des engagements
Enregistrement des bons de commande, marchés et contrats engageant la commune.
Relations avec le comptable public
Transmission des pièces au comptable et suivi des règlements effectués.
Comptabilité des matières
Suivi des stocks, des fournitures et des biens appartenant à la commune.
Documents de fin d’exercice
Préparation des états financiers et du compte administratif soumis au conseil municipal.
Faire régler une facture (fournisseurs et prestataires)
Le règlement d’une dépense communale suit une procédure obligatoire. Une prestation réalisée sans engagement préalable ne peut pas être payée.
- Engagement préalableLa commande doit avoir fait l’objet d’un bon de commande ou d’un contrat signé par l’autorité compétente.
- Dépôt de la factureDéposez la facture au service, accompagnée des pièces justifiant la livraison ou la réalisation de la prestation.
- VérificationLe service contrôle la conformité de la facture à l’engagement et la disponibilité des crédits.
- MandatementLa dépense est mandatée et transmise au comptable public.
- PaiementLe règlement est effectué par le comptable public. Le service vous informe de la transmission de votre dossier.
Pièces à joindre à une facture
- La facture originale, datée et signée, avec les références de la commune
- La copie du bon de commande ou du contrat
- Le bon de livraison ou le procès-verbal de réception des travaux
- Les coordonnées bancaires du fournisseur
- Les pièces fiscales et administratives exigées du prestataire
Bon à savoir. Aucune dépense ne peut être engagée sans crédit disponible ni autorisation préalable de l’autorité compétente. En cas de doute sur une commande qui vous serait passée au nom de la commune, vérifiez auprès du service avant d’exécuter la prestation.
Questions fréquentes
Où en est le paiement de ma facture ?
Présentez-vous au service avec la référence de votre facture et du bon de commande. Le service vous indique l’étape atteinte : vérification, mandatement ou transmission au comptable public.
Le budget de la commune est-il consultable ?
Le budget est voté par le conseil municipal et ses délibérations sont conservées à la mairie. Adressez une demande écrite au Maire pour consulter les documents budgétaires.
Les autres pôles
Votre démarche relève peut-être d’un autre pôle de la mairie.
Lundi au vendredi · 8h00 – 17h00
Horaires d’ouverture de la mairie
Horaires d’ouverture de la mairie
Une question sur un de ces services, ou un dossier à suivre ? L’accueil de la mairie vous met en relation avec l’agent compétent.