Autorisation de construire
Réception et instruction des demandes, vérification de la conformité du projet, suivi jusqu’à la décision.
Commune de Grand-Zattry · Nos services
Services techniques2 services
Autorisations de construire, domaine communal, urbanisme, entretien des voies, des caniveaux et de l’éclairage public. Le pôle qui façonne le cadre de vie.
Les 2 services de ce pôle
Service 1 sur 2
Domaines, construction, urbanisme
Le service instruit les autorisations de construire, gère le domaine communal et veille au développement ordonné de la commune.
Missions du service
Le service domaines, construction et urbanisme suit l’occupation du sol sur le territoire communal. Il tient à jour la documentation du domaine communal, instruit les demandes d’autorisation de construire et vérifie que les projets respectent les règles d’urbanisme applicables.
Il intervient également dans le suivi des opérations de lotissement, la délivrance des attestations relatives aux terrains communaux, le contrôle des chantiers et la préparation des documents de planification urbaine. Son objectif est d’éviter les constructions anarchiques et les litiges fonciers.
Prestations
Lotissements et parcelles
Suivi des opérations de lotissement et des dossiers d’attribution de parcelles relevant de la commune.
Attestations domaniales
Délivrance des attestations et certificats relatifs aux terrains du domaine communal.
Contrôle des chantiers
Visites de conformité, constat des travaux non autorisés et suites à donner.
Planification urbaine
Préparation et suivi des documents d’urbanisme et des projets d’aménagement du territoire communal.
Avis techniques
Avis sur les projets publics et privés implantés sur le territoire de la commune.
Demander une autorisation de construire
La demande doit être déposée avant tout démarrage de travaux. Construire sans autorisation expose à l’arrêt du chantier et à des sanctions.
- Retrait du formulaireLe formulaire de demande est remis au service, qui vous explique la liste exacte des pièces à fournir pour votre projet.
- Dépôt du dossierLe dossier complet est déposé contre reçu. Un dossier incomplet ne peut pas être instruit.
- Instruction techniqueLe service examine les plans et vérifie la conformité du projet aux règles applicables et à la destination de la zone.
- Visite du terrainUn agent se rend sur place pour vérifier l’implantation, les limites et l’accès au terrain.
- Décision et retraitLa décision vous est notifiée. En cas d’accord, l’autorisation doit rester affichée sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
Composition courante du dossier
- La demande adressée au Maire, datée et signée
- Le titre de propriété ou le document tenant lieu de justification du droit sur le terrain
- Un plan de situation du terrain
- Les plans du projet : masse, façades, coupes et distribution
- Une copie de la pièce d’identité du demandeur
- La quittance des frais de dossier, délivrée par la régie de recettes
Bon à savoir. Cette liste est indicative : elle varie selon la nature et l’importance du projet. Faites-la valider par le service avant de payer quoi que ce soit, et exigez toujours une quittance pour tout versement.
Questions fréquentes
Combien de temps prend l’instruction ?
Le délai dépend de la complexité du projet et de la complétude du dossier. Le service vous indique un délai prévisionnel au moment du dépôt et vous informe si une pièce manque.
Que faire en cas de litige sur un terrain ?
Présentez-vous au service avec les documents en votre possession. Le service vous indique la procédure applicable et, selon la nature du litige, vous oriente vers l’autorité compétente.
Ai-je besoin d’une autorisation pour une clôture ou une extension ?
Certains travaux de faible importance restent soumis à déclaration ou à autorisation. Renseignez-vous avant de commencer : une régularisation coûte toujours plus cher qu’une demande préalable.
Service 2 sur 2
Voirie et réseaux
Le service entretient les voies communales, les caniveaux, l’éclairage public et les ouvrages qui desservent les quartiers et les villages.
Missions du service
Le service voirie et réseaux assure l’entretien courant des rues, pistes et ouvrages appartenant à la commune. Il programme les travaux de reprofilage, de rechargement et de curage, et intervient sur les points qui gênent la circulation des personnes et des marchandises.
Il suit également l’éclairage public, les caniveaux et ouvrages d’assainissement, la signalisation et les travaux d’accès aux écoles, marchés et centres de santé. Pour les réseaux gérés par les sociétés concessionnaires, il sert d’interlocuteur entre les habitants et ces structures.
Prestations
Entretien des voies
Reprofilage, rechargement et réparation des rues et pistes communales.
Caniveaux et assainissement
Curage des caniveaux, entretien des ouvrages d’évacuation des eaux et lutte contre les stagnations.
Éclairage public
Suivi des lampadaires, remplacement des lampes et extension des points lumineux.
Ouvrages et ponceaux
Entretien des ponceaux, dalots et petits ouvrages de franchissement.
Signalisation et sécurité
Pose de la signalisation, sécurisation des points dangereux et des abords des écoles.
Suivi des chantiers
Contrôle des travaux réalisés par les entreprises pour le compte de la commune.
Signaler une dégradation ou demander une intervention
Un signalement précis permet une intervention plus rapide. Indiquez toujours le quartier, la rue et un point de repère connu.
- Signaler le problèmePrésentez-vous au service ou faites remonter le signalement par votre chef de quartier ou de village.
- EnregistrementLe signalement est inscrit au registre du service avec la date, le lieu et la nature du problème.
- Constat sur placeUn agent se rend sur les lieux pour évaluer l’ampleur des travaux et les moyens nécessaires.
- Programmation des travauxL’intervention est programmée selon l’urgence, la sécurité des usagers et les moyens disponibles au budget.
Informations utiles à votre signalement
- Le quartier ou le village concerné
- Le nom de la rue ou un point de repère connu
- La nature du problème : nid-de-poule, caniveau bouche, lampadaire éteint, ouvrage endommagé
- Depuis combien de temps la situation dure
- Un numéro de téléphone joignable
- Des photographies, si vous en avez
Bon à savoir. En cas de danger immédiat pour les personnes, comme un ouvrage effondré ou un câble à terre, signalez-le sans attendre à l’accueil de la mairie afin que le secteur soit sécurisé.
Questions fréquentes
Toutes les routes de la commune sont-elles entretenues par la mairie ?
Non. Les routes nationales et certaines voies relèvent de l’État ou d’autres structures. Le service identifie le gestionnaire compétent et transmet le signalement si la voie n’est pas communale.
Puis-je réaliser des travaux sur la voie publique ?
Toute occupation ou tout travail sur la voie publique nécessite une autorisation préalable. Adressez-vous au service avant d’engager quoi que ce soit.
Les autres pôles
Votre démarche relève peut-être d’un autre pôle de la mairie.
Lundi au vendredi · 8h00 – 17h00
Horaires d’ouverture de la mairie
Horaires d’ouverture de la mairie
Une question sur un de ces services, ou un dossier à suivre ? L’accueil de la mairie vous met en relation avec l’agent compétent.