Services administratifs
État civil et population
Actes de naissance, de mariage et de décès, célébration des mariages civils et suivi de la population communale.
Présentation
Le service de l’État civil et de la Population enregistre les événements qui marquent la vie des habitants de la commune : naissances, mariages et décès. Il tient les registres correspondants, délivre les copies et extraits d’actes, et l’officier d’état civil y célèbre les mariages civils.
Toute démarche d’état civil se fait à la mairie du lieu de l’événement : la mairie du lieu de naissance pour un acte de naissance, celle du lieu de décès pour un acte de décès.
Missions
- Tenue et conservation des registres d’état civil de la commune
- Enregistrement des déclarations de naissance et de décès
- Délivrance des copies intégrales et des extraits d’actes
- Célébration des mariages civils par l’officier d’état civil
- Constitution des dossiers de mariage et réservation des dates
- Suivi de la population communale
Vos démarches
Déclaration de naissance
Gratuit
La déclaration doit être faite dans un délai de trois mois à compter du jour de la naissance. Pièces à présenter :
- Le certificat de naissance, portant le numéro d’enregistrement, la signature du médecin ou de la sage-femme et le cachet du centre médical
- Une pièce d’identité de la mère : carte nationale d’identité, extrait de naissance, passeport ou certificat de nationalité
- Une pièce d’identité du père, parmi les mêmes documents
- Une copie de l’acte de mariage, si les parents sont mariés
Obtenir un acte de naissance
Deux documents différents peuvent être délivrés à partir d’un acte de naissance :
- La copie intégrale : informations sur la personne concernée (nom, prénoms, date et lieu de naissance), informations sur ses parents, et mentions marginales lorsqu’elles existent
- L’extrait simple : uniquement les informations sur la personne concernée
Dans les deux cas, présentez votre pièce d’identité et une copie de l’extrait de naissance. Des frais de timbre de 500 F CFA par copie s’appliquent.
Obtenir un acte de mariage
Comme pour la naissance, deux documents sont possibles :
- La copie intégrale : informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), informations sur leurs parents, et mentions marginales lorsqu’elles existent
- L’extrait simple : uniquement les informations sur les époux
Présentez votre pièce d’identité et une copie de l’extrait de mariage. Des frais de timbre de 500 F CFA par copie s’appliquent.
Célébrer un mariage civil
Le mariage est célébré à la mairie par un officier de l’état civil, en présence de deux témoins.
Une exception existe : en cas d’empêchement grave, le procureur de la République peut demander à l’officier d’état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage.
Pour constituer votre dossier et réserver la date de la célébration, présentez-vous au service de l’État civil de la mairie de Grand-Zattry, qui vous remettra la liste des documents à fournir.
Déclaration de décès et acte de décès
Déclaration gratuite
Extrait : 500 F CFA
L’acte de décès est établi par l’officier d’état civil de la mairie du lieu de décès. La déclaration doit être faite dans un délai de quinze jours, sur la base d’un certificat médical de décès. Pièces à fournir :
- Le certificat de décès délivré par le médecin
- La carte nationale d’identité du défunt
- La carte nationale d’identité du déclarant
- Le livret de famille ou l’extrait de naissance du défunt
Lorsque le décès survient hors d’un établissement hospitalier, la procédure nécessite le plus souvent un jugement supplétif.