Légalisation de documents
Comment faire la demande de légalisation?
Pour légaliser un document
il faut :
– Votre présence est obligatoire à la mairie au guichet des légalisations
– La Copie de la pièce d’identité comportant votre signature (Carte nationale d’identité, Passeport ou carte de séjour)
– Les agents publics ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.
– Document revêtu de la signature ou des signatures
– Des frais de timbre sont applicables minimum (500 F CFA )
NB: Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour la légalisation d’un document
Certification de documents
Demande d'une Certification
La certification consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour copie certifiée conforme », ainsi que les dates et lieux de certification sur la photocopie d’un document. Certains documents ne sont recevables qu’en originaux. Ainsi, la certification conforme ne peut pas être apposée sur des copies d’actes d’état civil, d’extraits du casier judiciaire, de certificats de nationalité .
Pour certifier un document
il faut :
– La Copie de la pièce d’identité du détenteur du document (Carte nationale d’identité, Passeport, Attestation d’identité)
– L’original du document
– La Copie du document à certifier
– Des frais de timbre (500 F CFA /Copie) sont applicables